LE FONGECIF BRETAGNE

Organisme paritaire interprofessionnel régional

 

  

Le Fonds Social Européen intervient en Bretagne en cofinancement d'actions prises en charge par le FONGECIF BRETAGNE

SON ORGANISATION

 

Le Fongecif Bretagne est dirigé par un Conseil d’administration et un Bureau qui se réunissent régulièrement.

Le Fongecif Bretagne, créé en 1983, est un organisme paritaire, interprofessionnel et régional, géré par un Conseil d’administration, constitué des partenaires sociaux :

  • 10 représentants des organisations d’employeurs :              
    • Union des entreprises - MEDEF Bretagne
    • CGPME - Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
    • UPA - Union patronale artisanale
  • 10 représentants des organisations de salariés :              
    • CFDT
    • CFE-CGC
    • CFTC
    • CGT
    • CGT-FO

Les demandes de Congé Individuel de Formation, de Formation hors temps de travail (FHTT), de Bilan de compétences, de Congé VAE et de Congé Examen sont examinées par une Commission paritaire d'examen des dossiers composée de 20 membres.  Celle-ci se réunit une fois par mois pour prendre ses décisions (Le calendrier de notification des décisions figure dans la fiche Modalités de prise en charge publiée chaque année).

Les demandes de recours ou de révision sur les décisions de la Commission paritaire d'examen des dossiers sont étudiées par le Conseil d’administration siégeant en instance de recours.

SES ENGAGEMENTS

Le Fongecif Bretagne a adopté une charte de l'usager qu'il s'engage à respecter.

LES RAPPORTS D'ACTIVITE

SES RESSOURCES

Les ressources du Fongecif sont destinées à financer les salariés souhaitant bénéficier d’un Congé individuel de formation, d'une Formation Hors Temps de Travail, d’un Bilan de compétences, d’un Congé Examen, d’un Accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience.

Les ressources du Fongecif Bretagne sont constituées des contributions des entreprises :

  • 0,20 % de la masse salariale des personnes en CDI pour les entreprises privées employant 20 salariés ou plus
  • 1 % de la masse salariale des personnes en CDD quelle que soit la taille de l'entreprise

Le Fongecif Bretagne peut bénéficier d’autres financements, notamment de la part de :

  • Conseil régional de Bretagne
  • Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
  • Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
  • Fonds social européen (FSE) :

Bénéficier du Fonds Social Européen en Bretagne

Le Fonds Social Européen intervient en Bretagne en cofinancement d'actions prises en charge par le FONGECIF BRETAGNE

L'opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel national de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union Européenne (axe 2.8.5.3) au titre de l'opération "Aide au financement du Congé Individuel de Formation pour les actifs éligibles au CIF CDI et CIF CDD" pour des actions de formation entre 2015 et 2017.

L'objectif spécifique de cette intervention auprès du FONGECIF BRETAGNE est la formation des actifs occupés qui bénéficient le moins de la formation en particulier, les moins qualifiés, notamment les seniors, les travailleurs handicapés, les personnes en situation d'illettrisme dans le cadre du fiancement de Congés Individuels de Formation.

Le taux d'intervention du FSE se situe à hauteur de 50 % des coûts pris en charge par le FONGECIF BRETAGNE.

Pour en savoir plus : Cofinancements européens en Bretagne

 

                

Conformément à l’article R. 6332-23 du code du Travail, le Fongecif Bretagne publie ses comptes (Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue).

Les derniers comptes connus sont disponibles à la rubrique Informations règlementaires. Ils sont aussi consultables sur le site du Journal Officiel

LES INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

 

Conformément aux dispositions de l'article 11 du Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, modifiant l'article 6322-23 du code du travail, vous trouverez ci dessous :

 La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les salarié(e)s

 La liste de services proposés par le Fongecif

 La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des fonds du Fongecif et le montant pour chacun d'eux.

 Les comptes annuels du Fongecif et le rapport du Commissaire aux comptes.