LE FONGECIF BRETAGNE
Organisme paritaire interprofessionnel régional
Le Fonds Social Européen intervient en Bretagne en cofinancement d'actions prises en charge par le FONGECIF BRETAGNE
SON ORGANISATION
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Le Fongecif Bretagne est dirigé par un Conseil d’administration et un Bureau qui se réunissent régulièrement. Le Fongecif Bretagne, créé en 1983, est un organisme paritaire, interprofessionnel et régional, géré par un Conseil d’administration, constitué des partenaires sociaux :
Les demandes de Congé Individuel de Formation, de Formation hors temps de travail (FHTT), de Bilan de compétences, de Congé VAE et de Congé Examen sont examinées par une Commission paritaire d'examen des dossiers composée de 20 membres. Celle-ci se réunit une fois par mois pour prendre ses décisions (Le calendrier de notification des décisions figure dans la fiche Modalités de prise en charge publiée chaque année). Les demandes de recours ou de révision sur les décisions de la Commission paritaire d'examen des dossiers sont étudiées par le Conseil d’administration siégeant en instance de recours. |
LES RAPPORTS D'ACTIVITE
SES RESSOURCES
| Les ressources du Fongecif sont destinées à financer les salariés souhaitant bénéficier d’un Congé individuel de formation, d'une Formation Hors Temps de Travail, d’un Bilan de compétences, d’un Congé Examen, d’un Accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience. Les ressources du Fongecif Bretagne sont constituées des contributions des entreprises :
Le Fongecif Bretagne peut bénéficier d’autres financements, notamment de la part de :
Bénéficier du Fonds Social Européen en Bretagne Le Fonds Social Européen intervient en Bretagne en cofinancement d'actions prises en charge par le FONGECIF BRETAGNE L'opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel national de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union Européenne (axe 2.8.5.3) au titre de l'opération "Aide au financement du Congé Individuel de Formation pour les actifs éligibles au CIF CDI et CIF CDD" pour des actions de formation entre 2015 et 2017. L'objectif spécifique de cette intervention auprès du FONGECIF BRETAGNE est la formation des actifs occupés qui bénéficient le moins de la formation en particulier, les moins qualifiés, notamment les seniors, les travailleurs handicapés, les personnes en situation d'illettrisme dans le cadre du fiancement de Congés Individuels de Formation. Le taux d'intervention du FSE se situe à hauteur de 50 % des coûts pris en charge par le FONGECIF BRETAGNE. Pour en savoir plus : Cofinancements européens en Bretagne
Conformément à l’article R. 6332-23 du code du Travail, le Fongecif Bretagne publie ses comptes (Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue). Les derniers comptes connus sont disponibles à la rubrique Informations règlementaires. Ils sont aussi consultables sur le site du Journal Officiel |
LES INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
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Conformément aux dispositions de l'article 11 du Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, modifiant l'article 6322-23 du code du travail, vous trouverez ci dessous :
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