FORMATION

Je me forme sur le temps de travail (CIF), en dehors du temps de travail (FHTT)

 

Le Congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet aux salariés du secteur privé (CDI et CDD) de suivre, au cours de leur vie professionnelle, une ou plusieurs formations.

La formation peut être suivie en dehors du temps de travail. On parle alors de Formation Hors Temps de Travail (FHTT).

Le CIF ou la FHTT sont à l’initiative du salarié et s’effectuent indépendamment des autres formations prévues par l’entreprise dans le cadre de son plan de formation.

 

POURQUOI FAIRE UN CIF OU UNE FHTT ?

  • Pour changer de métier ou de secteur d’activité                                                                  
  • Pour se qualifier et obtenir un diplôme
  • Pour se perfectionner, élargir ses compétences
  • Pour s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale

Jean témoigne de son parcours en CIF

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QUI EST CONCERNE PAR LE CIF OU LA FHTT ?

  • Les salariés en CDI justifiant de 24 mois d’activité professionnelle, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.
  • Les salariés en CDD justifiant de 24 mois d’activité professionnelle dans les 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) en CDD au cours des 12 derniers mois au moment du dépot du dossier de demande de financement.
    La formation doit commencer dans les 12 mois suivant la date de fin du dernier CDD.
    Attention : Certains contrats en CDD sont exclus du calcul des quatre mois exigés
  • pour les moins de 26 ans, les salariés en CDD justifiant de 12 mois d'activité professionnelle dans les 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sur les 12 derniers mois. L'expérience acquise au titre de l'apprentissage ou du contrat de professionnalisation est à prendre en compte.

 Le CIF pour les salariés CDI

 Le CIF pour les salariés CDD

COMMENT SE DEROULE UN CIF OU UNE FHTT ?

La formation se déroule dans un organisme de formation.
La durée de la formation peut être d’un an maximum lorsque la formation est à temps plein ou de 1 200 h lorsque la formation se déroule à temps partiel sur plusieurs années.
La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE CIF OU DE FHTT ?

Nous vous conseillons de suivre les étapes dans l'ordre suivant :

1Préparer votre projet professionnel

Le Fongecif vous aide à construire votre projet. Au besoin, demandez à bénéficier d’un bilan de compétences.

  • Contactez un conseiller au 02 99 29 72 48

2Choisir une formation adaptée

Le Fongecif vous aide à choisir votre organisme et votre formation.

3Choisir votre modalité de réalisation

Vous pouvez effectuer votre CIF sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail.

4Demander un dossier au Fongecif

Contactez un conseiller au 02 99 29 72 48

5Compléter votre dossier

Faites compléter votre dossier par l’organisme de formation retenu

6Demander une autorisation d’absence à l'employeur (si le CIF est sur le temps de travail)

Faites votre demande au moins 4 mois avant le début de la formation (réponse de l’employeur sous 1 mois).

Téléchargez le modèle de lettre.

7Faire compléter le dossier par l’employeur

Demandez à votre employeur de remplir la partie le concernant.

8Compléter le dossier

Renseignez la partie « salarié » du dossier avec la lettre d’argumentation de votre projet et les documents demandés.

9Transmettre le dossier au Fongecif

Le dossier complété doit arriver au Fongecif :

  • Au moins 3 mois avant le début de la formation pour les salariés en CDI.
  • Au moins 2 mois avant le début de la formation pour les salariés en CDD.

QUELLE PRISE EN CHARGE POSSIBLE PAR LE FONGECIF POUR UN CIF OU UNE FHTT ?

 

Le financement du CIF peut être assuré par le Fongecif Bretagne si l’entreprise actuelle ou l’entreprise du dernier contrat CDD relève du Fongecif Bretagne (Vérifiez-le dans la rubrique « Mon entreprise relève-t-elle du Fongecif ? »).

Pendant son CIF, le salarié bénéficie de la prise en charge de sa rémunération, d’une prise en charge (partielle ou totale) du coût de la formation, et sous certaines conditions, d’une participation aux frais de déplacement.

La rémunération pendant le CIF :

  • Pour les salariés en CDI, l'employeur maintient le salaire pendant la durée de l'absence sur le poste de travail. L'employeur demande le remboursement au Fongecif Bretagne du salaire et des charges sociales tous les mois.
  • Pour les salariés en CDD, la rémunération accordée est versée tous les mois directement au salarié par le Fongecif Bretagne et cela pendant toute la durée de la formation. Les salariés ex CDD n'ont pas le statut de demandeur d'emploi pendant la formation mais celui de stagiaire de la Formation professionnelle continue.

Le coût de la formation :
Le Fongecif peut financer l'intégralité des coûts pédagogiques : 

  • Dans la limite d’une prise en charge de 18 000 € hors taxe et de 27.45 € hors taxe par heure de formation.
  • Si votre rémunération n’excède pas 2 fois le SMIC
  • Si votre rémunération est supérieure à 2 fois le SMIC, voir la plaquette "Modalités de prise en charge" mentionnée ci-dessus.

Les autres frais

  • Une participation forfaitaire éventuelle aux frais de déplacement peut être versée mensuellement, sous certaines conditions (voir plaquette "modalités de prise en charge" ci-dessus).

 

LE PARCOURS DE MON DOSSIER CIF OU FHTT AU FONGECIF

1Le salarié dépose son dossier

Par courrier ou dans les locaux du Fongecif (Rennes).

  • Le Fongecif accuse réception par mail et indique le numéro du dossier.

2Le Fongecif vérifie le dossier

Le service “Gestion » du Fongecif vérifie que le dossier est complet et recevable.  

3Le Fongecif adresse un courier au salarié

Ce courrier indique la date de la notification et les codes d’accés à l’espace salarié du site internet.

4La commission paritaire du fongecif étudie le dossier (une fois par mois)

Sur la base du projet, du budget disponible et des priorités de financement, la commission décide de la prise en charge financière du projet.                                                                             

5Le Fongecif informe de la décision

Un courrier accompagné des conventions est adressé au salarié.

Le salarié peut consulter le résultat sur le site internet dans « espace salarié ».                                                                                                                                                   

6aEn cas d'accord

Le courrier accompagné des conventions qui précisent les caractéristiques de la prise en charge. Une convention est à faire signé et paraphé par l'organisme de formation et vous-même et l'autre par votre employeur et vous-même (si la formation est sur le temps de travail) puis faire retour des originaux au Fongecif Bretagne.

Le salarié démarre sa formation.

   

6bEn cas de refus

Le salarié peut demander un réexamen de sa demande devant la commission de recours gracieux dans les 2 mois qui suivent la décision, en justifiant d'éléments nouveaux survenus depuis le dépôt de la demande.